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De l'espoir pour le Sénat

  • Par gauc01
  • Le 23/12/2015
  • Commentaires (7)

Le premier ministre, en établissant un Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (CCINS), va formaliser le processus qui lui proposera des candidats pour être sénateurs.

Le cœur de ses préoccupations pour le Sénat est qu'il devienne non partisan. Nous vivons un rare moment en politique canadienne où un premier ministre idéaliste tente de faire la bonne chose au lieu de suivre les idées reçues de la plupart des autres politiciens. Espérons que cela va durer.

La meilleure façon d'avoir des sénateurs non partisans est de s'assurer que le CCINS soit composé de membres qui sont d'éminents Canadiens, eux-mêmes non partisans. Nous avons deux immenses bassins de telles personnes: les récipiendaires de l'Ordre du Canada et ceux qui se sont vus octroyer un doctorat honoris causa par une université canadienne. Je suis certain que des lecteurs pourront trouver d'autres groupes similaires desquels pourraient provenir des candidats pour le CCINS. Il y a certainement parmi ces personnes quelques unes qui n'ont jamais fait de politique et qui se proposeraient pour siéger au CCINS. En ne considérant que les candidatures de personnes provenant de ces groupes, nous avons de bonnes chances de minimiser les manœuvres de coulisses.

Puisqu'un gouvernement provincial non partisan ça n'existe pas, aucun gouvernement provincial ne devrait participer au choix des membres du Comité.

Il y aura certainement plus de candidats que de postes disponibles. La meilleure façon de garantir la légitimité des candidats retenus serait de les choisir par tirage au sort. Cette forme de sélection pour des postes politiques et administratifs est une ancienne technique qui élimine tout lien possible entre des groupes influents et la personne choisie. Elle ne doit rien à personne et personne ne peut avoir influencé le choix.

Quelqu'un qui désire servir sur le CCINS ne devrait avoir aucune réticence à ce que son intention soit rendue publique et que tous puissent communiquer leur point de vue sur la chose. Un processus transparent est le meilleur moyen d'en garantir l'intégrité. Si un candidat n'est pas retenu, ce sera à cause du hasard et non parce qu'il a été rejeté par rapport aux autres. L'argument que la liste initiale des candidats doit être tenue secrète pour éviter l'humiliation possible après un rejet est un artifice invoqué pour procéder dans l'ombre. Le processus de sélection pour faire partie du CCINS n'est pas une entrevue d'emploi conventionnelle, c'est une occasion de servir son pays. Tout devrait se passer à la lumière du jour.

Inévitablement, il pourrait y avoir un préjugé résiduel présent dans le choix initial des candidats avant le tirage au sort, mais il faut bien commencer quelque part. Par la suite, le CCINS pourrait se charger lui-même de choisir les successeurs.

Dans un article à venir, je montrerai qu'élire le Sénat ou l'abolir sont toutes deux des façons simplistes d'améliorer notre système parlementaire. De toute façon, depuis que la Cour suprême a publié son Renvoi relatif à la réforme du Sénat en 2014, nous savons que ces changements ne sont pas pour demain. Néanmoins, il demeure que nos institutions sont beaucoup plus flexibles qu'on le pense d'habitude. La Constitution définit un récipient sans trop spécifier son contenu. Il n'y a aucune obligation constitutionnelle que le Sénat soit partisan. Il l'est devenu par choix. C'est le résultat d'une culture politique particulière. Nommer au Sénat des personnes non partisanes est un premier pas pour lui permettre de faire évoluer sa culture d'entreprise. Ni le Gouvernement ni les Communes ne peuvent dire au Sénat quoi faire. Les sénateurs doivent trouver eux-mêmes leur voie.

Bien que toutes les compagnies au Canada soient gouvernées par les mêmes lois, c'est leur culture qui détermine la qualité de leurs produits et services. De même, le Sénat, tel que spécifié par la Constitution, peut faire évoluer sa culture de l'actuelle partisanerie rigide en une culture non partisane consacrée au bien-être à long terme du Canada. C'est à eux qu'échoit la responsabilité d'explorer les idées et les politiques en raisonnant d'une façon factuelle et objective pour complémenter la pensée limitée et partisane nécessaire dans la politique du pouvoir. Nous ne pouvons, pour l'instant, changer la structure du Sénat, et ce serait peut-être contre-indiqué, mais nous pouvons en changer sa composition et espérer que les sénateurs feront évoluer leur culture d'entreprise pour qu'elle puisse réaliser le plus possible ses possibilités élevées. Ils pourront alors mériter pleinement le titre d'honorable qui veut dire se comporter d'une façon honnête, juste et responsable.

Alain Miville de Chêne, membre du Groupe Gouvernance et démocratie

Publié ce 23 décembre 2015 sur le Huffington Post.

gouvernement fédéral Groupe gouvernance et démocratie;Sénat canadien;Tirage au sort;Huffington Post

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