Logo mobile 1

Règlements généraux

1. Appellation

Dans les règlements qui suivent, le mot « Collectif » désigne le Collectif 55+, un OSBL dont le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est 1168919638.

2. Catégories de membres

Le Collectif compte deux catégories de membres :

  • les membres réguliers : ces membres paient une cotisation annuelle et ont le droit de vote aux assemblées générales;
  • les membres associés : ces membres reçoivent les communiqués du Collectif, participent à titre d'observateurs aux assemblées générales et n'ont pas à payer de cotisation annuelle.

3. Instances décisionnelles

Les instances décisionnelles du Collectif sont l’Assemblée générale et le Conseil d'administration (CA).

Assemblée générale

Une assemblée générale annuelle des membres a lieu dans un délai de trois mois suivant la fin de l'exercice financier. Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées par le CA.

Le quorum d'une assemblée générale est de 10 % des membres réguliers.

Conseil d'administration (CA)

Le CA est composé de six à douze membres élus pour un an par l'Assemblée générale annuelle. Ceux-ci demeurent cependant en poste tant qu'ils n'ont pas été réélus ou remplacés.

Les membres du conseil d'administration se répartissent les tâches de président, vice-président, secrétaire, trésorier et de toute autre fonction qu'ils jugent bon d'assigner.

Le CA peut s'adjoindre de nouveaux membres par cooptation.

4. Groupes de réflexion et d'action

Pour favoriser l'implication de ses membres, le Collectif crée des groupes de réflexion et d'action. Les participants doivent avoir le statut de membre régulier.

Les prises de position publiques des groupes doivent être entérinées à l'avance par le Conseil d'administration du Collectif.

5. Cotisation annuelle

 Le Conseil d'administration détermine le montant de la cotisation annuelle après consultation des membres réguliers.

Cette cotisation est renouvelable le 1er avril. Cependant, un membre qui adhère au Collectif entre le début de janvier et la fin de mars voit son adhésion prolongée jusqu'au 31 mars de l'année suivante. 

6. Exercice financier

L'exercice financier du Collectif se termine le 31 mars de chaque année.

7. Dissolution

 En cas de dissolution ou de cessation de ses activités, le Collectif cèdera ses avoirs à un organisme sans but lucratif ayant une mission de même nature. Cet organisme sera choisi en collaboration avec la Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire de la Ville de Québec.

8. Procédure d'amendement

Les règlements généraux peuvent être amendés par vote majoritaire lors d'une assemblée générale.

Les membres réguliers doivent être informés, au moment de la convocation d'une assemblée générale, des amendements qui seront proposés.

 

Ces règlements généraux ont été adoptés à Québec le 20 mars 2013 et modifiés le 1er avril 2015 ainsi que le 11 mai 2016, lors d'assemblées générales des membres.

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Date de dernière mise à jour : 31/07/2016