Mémoires sur le projet de loi 109 sur la Capitale-Nationale déposés à la Commission parlementaire sur l'aménagement du territoire

Le projet de loi 109 intitulé « Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec » et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, dévoile dans ses notes explicatives les fins de ce projet de loi. Parmi les sujets traités, mentionnons qu’il supprime l’obligation pour la ville de soumettre à l’approbation référendaire ses règlements d’urbanisme et d’emprunt; cet élément constitue un point majeur d’achoppement pour les citoyens. Par ailleurs, le projet de loi élargit les pouvoirs du conseil de ville en matière d’urbanisme, même dans le cas de l’existence d’un règlement dans un arrondissement; il permet également au conseil de la ville de décréter qu’il a compétence sur un domaine relevant d’un conseil d’arrondissement. Ajoutons qu’il confie au maire, plutôt qu’au conseil de la ville, la responsabilité de désigner le maire suppléant. Ce projet de loi a été déposé en juin 2016, au moment où les vacances commencent pour les citoyens, sans avoir été précédé par une consultation publique en amont et sans que les citoyens ne soient invités à en débattre en consultation parlementaire. Est-ce un autre exemple d’un déficit au plan de la démocratie?

Les citoyens s'inquiètent 

Inquiets, quelques citoyens, incluant le Collectif 55+, cherchent à comprendre l’impact de ces nouveaux pouvoirs. Ils ont organisé une table ronde le 8 septembre 2016, où ont été invités six conférenciers provenant de milieux différents : le droit, l’urbanisme, la démocratie et les modèles de consultation publique y sont abordés. Près de 160 personnes s’y sont présentées. Cette table ronde a été possible grâce à la générosité des conférenciers, au bénévolat des organisateurs, au concours d’un organisme communautaire et aux contributions volontaires des participants.

Mémoire de Mireille Bonin (704.96 Ko).